Avis de consentement parental du Québec

Dernière mise à jour : 2026-07-19
Version : parental-consent-notice.v1.5

Cet avis explique ce que le parent, tuteur ou titulaire de l'autorité parentale accepte lorsqu'il crée un profil apprenant dans Super School. Il complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

Cet avis et le flux core-learning sont conçus pour les familles du Québec. La création d'un compte adulte depuis un autre territoire ne signifie pas que ce consentement satisfait les exigences locales applicables aux données d'enfant. Super School peut y bloquer les fonctions enfants ou exiger un parcours distinct.

Résumé

• Vous créez un profil apprenant géré par un adulte.
• Vous confirmez que vous avez l'autorité requise pour donner ce consentement.
• Super School compare le Québec déclaré à un signal réseau limité au pays et à la province ou région, lorsqu'il est disponible, afin de vérifier que ce parcours est pris en charge.
• Le consentement couvre la finalité core-learning.
• Super School collecte un profil minimal, des réponses, diagnostics, preuves d'apprentissage et résumés de progrès.
• L'enfant peut choisir de dicter un message au tuteur. L'audio est transmis en direct à Deepgram pour transcription et n'est pas enregistré par Super School.
• Super School ne demande pas par défaut le nom de famille, la date de naissance exacte, l'image, la vidéo, la localisation précise ou le dossier scolaire officiel de l'enfant.
• Le consentement expire après 365 jours, sauf renouvellement ou retrait.
• Vous pouvez retirer le consentement ou demander une suppression planifiée du profil apprenant.
• Les artifacts publiés par un adulte sont des liens publics non listés et ne doivent pas contenir de renseignements personnels d'enfant sans droit et consentement appropriés.

1. Qui donne le consentement

Le consentement doit être donné par un adulte qui a l'autorité de créer et gérer le profil apprenant de l'enfant. Pour les familles du Québec, Super School ne permet pas à un jeune enfant de créer lui-même un profil enfant ni de consentir seul à la collecte de ses données d'apprentissage.

En cochant la case de consentement ou en créant le profil, vous attestez que vous êtes le parent, tuteur, titulaire de l'autorité parentale ou autre personne autorisée à agir pour l'enfant.

2. Finalité du consentement

La finalité est core-learning : fournir un parcours d'apprentissage personnalisé, mesurer les réponses, ajuster les prochaines activités, calculer la maîtrise, planifier les révisions, afficher les progrès au parent ou tuteur, sécuriser le Service, envoyer les messages transactionnels nécessaires et soutenir les demandes liées au compte.

3. Catégories de données couvertes

Le consentement couvre les catégories suivantes :

• profil minimal : prénom ou nom d'affichage choisi, langue, région, tranche d'âge grossière et indices d'accueil facultatifs;
• données d'apprentissage : activités servies, réponses, tentatives, erreurs, temps de réponse, indices, reprises, progression et historique de pratique;
• réponses aux diagnostics et vérifications : réponses aux placements, évaluations, checks et validations;
• résumés analytiques : états de maîtrise, besoins de révision, niveaux, modules, minutes productives, XP, plans de remédiation et rapports adultes;
• dictée facultative au tuteur : courts segments audio transmis en direct, transcription provisoire et transcription finale lorsque l'enfant active le microphone; le texte n'est envoyé au tuteur que si l'enfant choisit de l'envoyer;
• journaux nécessaires : sécurité, audit, erreurs, consentement, retrait, suppression et support, y compris un reçu de consentement qui peut contenir le fournisseur du signal réseau, le pays, la province ou région approximative et le résultat de cohérence avec le Québec déclaré.

4. Données non couvertes par défaut

Ce consentement ne couvre pas par défaut :

• le nom de famille de l'enfant;
• une date de naissance exacte;
• l'enregistrement passif ou continu de la voix;
• l'image, la vidéo ou la caméra;
• la localisation précise;
• un dossier scolaire officiel;
• des renseignements de santé, handicap ou diagnostic;
• la publication publique ou non listée de renseignements personnels d'enfant dans un artifact, asset, page, image, document, fichier audio ou vidéo;
• la publicité comportementale, les pixels marketing ou le pistage intersite enfant.

Ces fonctions exigeraient une documentation, un consentement, une conservation et un chemin de suppression distincts avant lancement. Le consentement actuel couvre seulement la dictée facultative et visible du message au tuteur décrite à la section 3; il ne couvre pas la surveillance ambiante, l'évaluation de la voix ou la notation de la prononciation.

5. Pourquoi ces données sont nécessaires

Super School utilise les données couvertes pour :

• éviter de placer l'enfant seulement selon son âge ou son année scolaire;
• mesurer ce que l'enfant sait réellement faire;
• choisir les prochaines activités;
• détecter les lacunes, révisions dues et remédiations;
• donner un retour immédiat;
• permettre à l'enfant de dicter une question ou une explication au tuteur;
• éviter le crédit pour un travail non productif;
• montrer à l'adulte responsable une vue utile des progrès;
• protéger le Service contre les erreurs, abus et actions non autorisées.
• vérifier de façon proportionnée que le parcours enfant demandé est offert au Québec.

6. Fournisseurs

Des fournisseurs peuvent traiter des données pour fournir Super School, notamment pour l'hébergement, la sécurité, les artifacts, la voix, les comptes et les générations d'IA. Deepgram reçoit l'audio seulement lorsque l'enfant active la dictée du tuteur. Super School configure ces requêtes pour les retirer du programme d'amélioration des modèles de Deepgram et ne stocke pas l'audio brut. La liste active est dans le document « Sous-traitants ».

Les fournisseurs ne doivent recevoir que les données nécessaires à leur rôle. Lorsque l'adulte publie un artifact ou téléverse un asset, l'hôte d'artifacts peut traiter le contenu publié, les fichiers de support, les métadonnées de publication et des statistiques techniques de consultation.

7. Durée

Le consentement initial est limité à la finalité ci-dessus et expire après 365 jours, sauf renouvellement, retrait plus tôt ou remplacement par un autre fondement documenté.

Si le consentement est expiré ou retiré, Super School doit bloquer la collecte de nouvelles données d'apprentissage pour le profil concerné jusqu'à ce qu'un consentement valide soit rétabli, si cette fonction existe.

8. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer le consentement pour un profil apprenant. Après le retrait, Super School ne doit plus collecter de nouvelles données d'apprentissage pour ce profil, sauf pour des actions limitées comme la sécurité, l'audit, le support, la suppression ou les obligations légales.

Le retrait du consentement ne supprime pas automatiquement les données déjà collectées.

9. Suppression du profil

Vous pouvez demander la suppression planifiée d'un profil apprenant. Pour éviter une suppression accidentelle ou une action faite par un enfant, Super School peut exiger :

• une réauthentification adulte récente;
• une attestation d'autorité;
• la saisie exacte du nom du profil;
• une période de grâce;
• une possibilité d'annulation;
• une revue interne avant finalisation;
• des courriels transactionnels sur la demande, l'annulation et la finalisation.

Cette suppression vise le profil apprenant sélectionné, pas le compte adulte au complet.

10. Risques et limites

Super School utilise des mesures raisonnables pour sécuriser les données, mais aucun service en ligne n'est parfaitement sécuritaire. Les rapports de progrès et estimations de maîtrise peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas un jugement professionnel, scolaire, médical ou psychologique.

La reconnaissance vocale peut mal comprendre un enfant, son accent, une pause ou un bruit. L'enfant peut corriger ou abandonner le brouillon, revenir au clavier et choisir s'il l'envoie. La transcription seule ne sert pas de preuve de maîtrise ni de note de prononciation.

Les fonctions d'IA, de voix ou d'artifacts doivent être utilisées avec prudence. Un adulte doit réviser les contenus générés ou publiés avant de les présenter à un enfant. Un lien d'artifact non listé peut quand même être ouvert, copié, partagé, archivé ou mis en cache par toute personne qui l'obtient.

11. Trace d'audit

Super School enregistre une trace de consentement comprenant la version de cet avis, la version de la Politique de confidentialité, la version des Conditions, la finalité, les catégories de données, le mode de collecte, l'identifiant du compte adulte, l'identifiant du profil apprenant, le début, l'échéance et tout retrait.

Cette trace comprend aussi la région de résidence déclarée et, lorsqu'il est disponible, un signal réseau approximatif : fournisseur, code de pays, code de province ou région et résultat de cohérence. Une contradiction claire peut bloquer la création ou le renouvellement du profil enfant. Si le signal est absent, la trace l'indique sans bloquer la demande pour cette seule raison. Ce reçu ne conserve pas de latitude, longitude, ville, code postal ni une nouvelle copie distincte de l'adresse IP.

Super School peut aussi conserver des reçus minimaux de suppression, d'annulation, de finalisation et de sécurité.

12. Questions

Pour poser une question ou exercer un droit relatif au profil apprenant, écrivez à hello@superschool.ai.