Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-19
Version : terms-of-service.v1.4

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à Super School et son utilisation. Super School est exploité par Desiderata LLC, Pennsylvania limited liability company (« Desiderata », « nous », « notre »).

En créant un compte, en créant un profil apprenant ou en utilisant Super School, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Résumé

Ce résumé aide à comprendre les Conditions. Le texte complet ci-dessous prévaut.

• Super School est un service d'apprentissage personnalisé pour des profils apprenants. Pour les familles du Québec, le parent, tuteur ou adulte autorisé crée et gère le profil de l'enfant.
• Un adulte peut accéder au Service depuis d'autres territoires lorsque la loi le permet, mais les flux enfants et le curriculum sont formellement conçus et soutenus d'abord pour le Québec. Nous ne promettons pas qu'une fonction est conforme, disponible ou adaptée à chaque territoire.
• Pour créer un profil d'enfant, vous devez avoir l'autorité requise et donner le consentement décrit dans l'Avis de consentement parental.
• Super School n'est pas une école, un service médical, un diagnostic professionnel ou une garantie de résultat scolaire.
• Les réponses, diagnostics, tentatives et progrès servent à adapter le parcours d'apprentissage et à informer l'adulte responsable.
• Les fonctions d'IA, de voix, de dictée facultative, d'artifacts hébergés et d'authoring peuvent évoluer, être limitées, suspendues ou retirées.
• Vous devez utiliser le Service légalement, prudemment et sans mettre un enfant ou les données d'autrui à risque.

1. Définitions

Dans ces Conditions :

• « Service » signifie Super School, ses sites, applications, API, contenus, outils d'apprentissage, services hébergés, messages transactionnels, documents, et fonctions associées.
• « Compte adulte » signifie le compte créé par un parent, tuteur, titulaire de l'autorité parentale, enseignant, administrateur ou autre adulte autorisé.
• « Profil apprenant » signifie le profil d'un enfant ou apprenant dans le Service.
• « Données d'apprentissage » signifie les réponses, tentatives, erreurs, indices, temps de réponse, diagnostics, états de maîtrise, révisions, productions, progrès et autres preuves liées au parcours d'apprentissage.
• « Contenu utilisateur » signifie le contenu, les textes, fichiers, instructions, prompts, images, cours, artifacts, commentaires ou autres éléments que vous fournissez, créez, générez ou publiez avec le Service.
• « Artifacts hébergés » signifie les cours, pages, supports, images, paquets statiques ou autres sorties publiées ou stockées par les fonctions d'authoring ou de publication de Super School.

2. Le Service

Super School fournit des activités d'apprentissage, diagnostics, révisions, remédiations, rapports de progression et outils d'authoring. Le Service peut inclure :

• des parcours d'apprentissage pour la lecture, l'écriture, les mathématiques et d'autres matières;
• des outils de placement, de maîtrise, de pratique, de suivi adulte et de rapports;
• des fonctions audio ou voix pour lire des consignes, mots, histoires ou textes, ainsi qu'une dictée facultative permettant d'envoyer un message au tuteur;
• des outils d'authoring et de génération assistée par IA;
• des artifacts hébergés ou publications statiques;
• des outils d'administration, de sécurité, de support et d'audit.

Le Service peut être offert en alpha, bêta, aperçu ou disponibilité limitée. Des fonctions peuvent changer, être incomplètes, contenir des erreurs ou être retirées.

3. Admissibilité et autorité

Vous devez pouvoir conclure un contrat avec Desiderata pour créer un compte adulte. Si vous créez ou gérez un profil apprenant pour un enfant, vous affirmez que :

• vous êtes le parent, tuteur, titulaire de l'autorité parentale ou autre personne autorisée à le faire;
• vous avez le droit de fournir les renseignements nécessaires;
• vous avez lu les documents légaux applicables;
• vous donnez le consentement requis pour les finalités décrites.

Le Service ne permet pas à un jeune enfant de créer lui-même un profil enfant ni de consentir seul à la collecte de ses données d'apprentissage.

3.1 Territoires et disponibilité

Le Service est exploité depuis les États-Unis et ses flux familiaux, documents de consentement et contenus scolaires sont formellement conçus d'abord pour les familles du Québec. Un adulte situé ailleurs peut créer ou utiliser un compte si la loi applicable le permet, mais cet accès ne signifie pas que Desiderata offre officiellement le Service, un curriculum localisé ou un régime de consentement adapté à ce territoire.

Si vous utilisez le Service hors du Québec, vous devez avoir la capacité de conclure ces Conditions et l'autorité légale requise sur tout profil apprenant. Vous ne devez pas utiliser une fonction enfant lorsque les lois de votre territoire exigent un consentement, un avis, une autorisation scolaire, une localisation des données ou une autre mesure que Super School ne fournit pas encore. Nous pouvons refuser, limiter ou retirer une fonction ou un territoire afin de respecter la loi ou de gérer un risque de conformité.

Rien dans ces Conditions ne limite un droit impératif de consommateur, de protection des renseignements personnels ou de protection de l'enfant qui ne peut pas être exclu dans votre territoire.

4. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des renseignements fournis;
• de la confidentialité de vos identifiants;
• des actions effectuées à partir de votre compte;
• de signaler rapidement tout accès non autorisé ou risque de sécurité.

Vous ne devez pas partager votre accès adulte avec un enfant lorsque cet accès permet de changer le consentement, supprimer un profil, voir des informations sensibles ou finaliser une action administrative.

5. Profils apprenants et consentement

La création d'un profil apprenant exige les renseignements minimaux requis par le Service et, lorsque requis, l'attestation d'un adulte autorisé. Le profil apprenant ne doit pas contenir de renseignements inutiles ou sensibles.

Le consentement parental couvre la finalité core-learning : fournir un parcours d'apprentissage personnalisé, mesurer les réponses, adapter les activités, calculer la maîtrise, planifier les révisions, afficher les progrès, sécuriser le Service, soutenir le compte et, lorsque l'enfant l'active, transcrire un message dicté au tuteur.

Super School peut bloquer l'apprentissage lorsque le consentement requis est absent, expiré, retiré ou lorsque le profil est en attente de suppression.

6. Nature éducative

Super School est un outil de soutien à l'apprentissage. Il ne remplace pas :

• une école, un enseignant, une commission scolaire ou un ministère;
• un diagnostic médical, psychologique, orthophonique ou professionnel;
• une évaluation officielle;
• les obligations légales d'un parent, tuteur, école ou professionnel.

Les rapports de progression, niveaux, maîtrises, diagnostics et suggestions sont des aides à la décision. Ils ne garantissent pas un résultat, une note, un classement, une admission, une conformité à un programme externe ou une absence de difficultés.

7. Contenu, curriculum et réponses

Le Service peut contenir du curriculum, des activités, des explications, des images, des voix synthétiques, des textes, des exemples et des feedbacks. Nous travaillons à les rendre exacts et utiles, mais des erreurs peuvent survenir.

Vous acceptez que les réponses, tentatives et productions d'un apprenant soient traitées pour fournir le Service, adapter le parcours, calculer la maîtrise, préparer les révisions, détecter les difficultés et afficher les progrès à l'adulte autorisé.

La dictée du tuteur est facultative et peut produire une transcription erronée. L'enfant peut corriger ou abandonner le brouillon et utiliser le clavier. Une transcription ne constitue pas, à elle seule, une mesure de maîtrise, de lecture orale ou de prononciation.

Si vous remarquez une erreur, un contenu inapproprié, une réponse contestable ou un risque pour un enfant, vous devez nous le signaler afin que nous puissions le réviser.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Desiderata et à ses fournisseurs une licence limitée, mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, afficher, transmettre, transformer techniquement, sauvegarder et traiter ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir, améliorer et exploiter le Service.

Vous êtes responsable d'avoir les droits, autorisations, avis et consentements nécessaires pour tout Contenu utilisateur que vous fournissez ou publiez.

9. Fonctions d'IA

Super School peut inclure des fonctions d'IA pour aider un adulte ou auteur à créer des cours, images, explications, supports ou artifacts. Les sorties d'IA peuvent être inexactes, incomplètes, offensantes, semblables à des contenus existants ou inadaptées à un enfant.

Vous êtes responsable de réviser toute sortie d'IA avant de l'utiliser ou de la présenter à un enfant. Vous ne devez pas fournir à une fonction d'IA des renseignements personnels, secrets, données sensibles ou contenus confidentiels que vous n'avez pas le droit de traiter.

Les fonctions d'IA ne doivent pas être utilisées pour prendre seules des décisions importantes au sujet d'un enfant.

10. Artifacts hébergés et publications

Si vous publiez ou hébergez un artifact avec Super School :

• vous nous demandez de stocker, servir, sécuriser et rendre cet artifact disponible;
• l'artifact peut être servi par une page publique non listée, un lien brut ou des fichiers d'assets;
• un lien non listé n'est pas une garantie de confidentialité ni un contrôle d'accès;
• toute personne ayant le lien peut possiblement voir, copier, partager, archiver ou télécharger l'artifact;
• les visiteurs peuvent laisser des statistiques techniques de consultation, comme le nombre de vues, un visiteur unique dérivé d'une adresse IP hachée, le référent, l'agent utilisateur et une localisation approximative;
• dépublier un artifact peut supprimer les fichiers hébergés actifs, mais ne supprime pas nécessairement les copies de tiers, caches, téléchargements, reçus d'audit, métadonnées minimales ou journaux de sécurité;
• vous devez vérifier que l'artifact ne contient pas de renseignements personnels inutiles, secrets, données sensibles, contenus illégaux ou éléments pour lesquels vous n'avez pas les droits.

Les bibliothèques d'assets peuvent conserver des images, vidéos, fichiers audio, documents, polices, métadonnées, attributions, licences et liens réutilisables par l'auteur. Vous êtes responsable de supprimer, remplacer ou dépublier les contenus que vous ne voulez plus rendre disponibles.

Nous pouvons refuser, retirer, limiter, désactiver ou supprimer un artifact si nous croyons qu'il viole ces Conditions, crée un risque de sécurité, expose des données sensibles, enfreint des droits ou met le Service à risque.

11. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Service illégalement, trompeusement, abusivement ou de façon nuisible;
• accéder ou tenter d'accéder aux comptes, profils, données ou systèmes d'autrui;
• contourner les contrôles d'accès, de consentement, d'âge, de suppression, d'audit ou de sécurité;
• fournir un faux statut d'autorité parentale ou de tuteur;
• utiliser le Service pour surveiller, humilier, harceler, manipuler ou exploiter un enfant;
• téléverser, publier ou transmettre du code malveillant, des secrets, des données volées ou des renseignements personnels sans droit;
• utiliser les artifacts pour l'hameçonnage, l'usurpation, la collecte de renseignements, la publicité non autorisée, le spam ou l'abus;
• publier dans un artifact des renseignements personnels d'enfant, données scolaires sensibles, images, voix, localisations, secrets ou contenus confidentiels sans droit et consentement appropriés;
• copier, revendre, scraper, entraîner un modèle ou exploiter le Service d'une manière non autorisée;
• interférer avec la disponibilité, la sécurité, les limites techniques ou les opérations du Service.

12. Services tiers et sous-traitants

Le Service utilise des fournisseurs pour l'hébergement, la sécurité, l'authentification, la voix, les artifacts, le stockage, le courriel et les générations d'IA. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. La liste des sous-traitants actifs se trouve dans le document « Sous-traitants ».

Les sous-traitants utilisés en arrière-plan par Super School fournissent leurs services à Desiderata. Leur utilisation technique ne crée pas, à elle seule, un compte enfant ni une relation contractuelle directe entre l'enfant et le sous-traitant. Si une future intégration exige que vous utilisiez directement un service tiers, ses conditions et politiques applicables devront vous être présentées avant l'utilisation.

13. Frais

Certaines fonctions peuvent être gratuites, payantes, limitées ou offertes en essai. Les prix, renouvellements, taxes, annulations et remboursements seront présentés avant tout achat ou abonnement payant. Sauf indication contraire, nous pouvons modifier les prix ou les offres prospectivement.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps. Nous pouvons suspendre, limiter ou fermer un compte, profil, artifact, clé ou accès si nous croyons raisonnablement qu'il existe :

• une violation de ces Conditions;
• un risque pour un enfant;
• un risque de sécurité, d'abus, de fraude ou de responsabilité légale;
• une demande légale ou réglementaire;
• une utilisation excessive ou nuisible du Service.

La résiliation ne supprime pas automatiquement toutes les données. La Politique de confidentialité décrit les choix de suppression, les reçus d'audit, les sauvegardes et les obligations de conservation.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, marques, logos, textes, modèles, curriculum, structures, documentation et contenus fournis par Desiderata appartiennent à Desiderata ou à ses concédants, sauf indication contraire. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur ces éléments, sauf le droit limité d'utiliser le Service conformément aux Conditions.

Vous ne devez pas retirer les avis de propriété, contourner les protections, copier le Service ou créer un service concurrentiel à partir d'éléments non publics du Service.

16. Commentaires

Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation, à moins d'une entente écrite contraire.

17. Exclusions de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, parfaitement sécuritaire, exact, adapté à chaque enfant ou compatible avec chaque objectif éducatif.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines exclusions. Dans ce cas, les exclusions s'appliquent seulement dans la mesure permise par la loi.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Desiderata et ses dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, données, occasions, achalandage ou réputation liés au Service.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : 100 $ US ou le montant que vous nous avez payé pour le Service dans les 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

19. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Desiderata contre les réclamations, dommages, responsabilités, coûts et frais raisonnables découlant de votre utilisation du Service, de votre Contenu utilisateur, de vos artifacts, de votre violation de ces Conditions, ou de votre violation des droits d'autrui.

20. Droit applicable et différends

Ces Conditions sont régies par les lois de la Pennsylvanie et les lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Avant de déposer une réclamation, vous acceptez de nous contacter pour tenter de résoudre le différend de bonne foi.

Sous réserve des protections impératives applicables aux consommateurs québécois et de tout autre droit local non excluable, tout différend non résolu sera porté devant les tribunaux compétents situés dans le comté d'Allegheny, Pennsylvanie. Cette clause ne vous prive pas d'un tribunal, recours ou protection que la loi de votre territoire rend obligatoire.

21. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Si un changement est important, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous acceptez les Conditions modifiées, sauf lorsqu'un nouveau consentement ou une acceptation distincte est requis.

22. Dispositions générales

Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité, l'Avis de consentement parental et tout autre document incorporé, constituent l'entente complète entre vous et Desiderata concernant le Service. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration, financement ou vente d'actifs.

23. Contact

Desiderata LLC
4607 Library Road, Ste 220 PMB 630
Bethel Park, PA 15102
United States

Email : hello@superschool.ai